ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site https://www.nougatineparis.com :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.nougatineparis.com
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION ET DE COMMANDE SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Civilité
- Nom, Prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
La collecte et le traitement de ces données répond à la nécessité de collecter ces données afin de livrer les colis NOUGATINE Paris suite aux commandes, mais également dans le cadre d’inscription à la newsletter.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lors de l’utilisation de notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- Adresse de protocole Internet (adresse IP) de l’appareil utilisé (ordinateur, téléphone portable, tablette etc…), qui permettent à NOUGATINE Paris d’obtenir des informations concernant le système d’exploitation et le navigateur utilisé.
D’autres données personnelles sont collectées lors de la création d’un compte client, d’une inscription à la newsletter et/ou d’un achat sur le site :
- Nom, Prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site NOUGATINE Paris est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
Email : support@ovh.com
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix-Tourcoing – SIRET 42476141900045
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Dans le cadre d’une commande, les données sont transmises à notre partenaire logistique qui prépare les commandes NOUGATINE Paris. Notre partenaire n’a pas le droit d’utiliser les données personnelles à d’autres fins que le traitement des commandes. Dans le cas d’une commande en dehors de la France, les données personnelles telles que l’adresse postale, le nom et le numéro de téléphone sont transmises à notre service logistique et aux transporteurs qui livrera dans ce pays.
Article 3.5 : Utilisation des fichiers “cookies”
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies”
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?h|=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site
WORDPRESS, l’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- Cookies strictement nécessaires
Par exemple, les cookies d’authentification, qui servent à savoir si l’utilisateur est connecté ou non.
- Cookies de préférences
Ils enregistrent les préférences définies par les utilisateurs, telles que le nom du compte, la langue, l’emplacement et si l’utilisateur a choisi d’afficher la version mobile d’un site.
- Cookies de statistiques
Ces cookies collectent des informations sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec les sites web hébergés sur WordPress, y compris les pages les plus visitées, ainsi que d’autres données analytiques. Ces détails sont utilisés pour améliorer les performances des fonctions du site.
- Cookies marketing/de suivi
Ils sont utilisés pour le ciblage publicitaire auprès des visiteurs des sites WordPress, ainsi que pour le suivi du volume de visiteurs. Ils permettent aussi le suivi des détails concernant les visiteurs, tels que le nombre de visiteurs uniques, le nombre de fois où des annonces particulières ont été diffusées, le nombre de clics reçus, et sont également utilisés pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires en établissant des profils d’utilisateurs détaillés. Ces types de cookies sont installés par des réseaux tiers de confiance et sont généralement de nature persistante.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par LORPLUS Cosmectics France SAS, au capital de 30 000 €, dont le numéro d’immatriculation est le RCS Melun – SIRET 794 761 015 00021
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 3 rue Paul Tavernier, 77300 Fontainebleau, France
Par mail : contact@nougatineparis.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Caroline PLUSJAUD – contact@nougatineparis.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à LORPLUS Cosmetics France, 3 rue Paul Tavernier, 77300 Fontainebleau ou par mail à contact@nougatineparis.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse email ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : ÂGE DE CONSENTEMENT
Le site nougatineparis.com est destiné aux personnes majeures (dans votre état) ou aux personnes mineures ayant le consentement de leur représentant légal qui leur permettent d’effectuer une commande sur le Site.
Nous ne collectons, ni traitons des données personnelles relatives à des mineurs en connaissance de cause.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site nougatineparis.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, a été éditée le 5 juin 2023.